# Article 85

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

L'expert qui ne figure pas au tableau des experts prête serment devant l'autorité désignée pour le recevoir par le jugement qui ordonne l'expertise, à moins qu'il n'en ait été dispensé du consentement des parties.

Аrt. 86. Le rapport verbal de l'expert est fait à l'audience. Si le rapport est écrit, il est déposé au secrétariat du Tribunal ; communication en est donnée aux parties avant que l'affaire soit appelée.

L'état des vacations et frais de l'expertise est joint au rapport écrit, ou remis au greffier en cas de rapport verbal.


> Référence: Article 85, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/85
> - Article: Article 85
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.