# Article 87

de [Dahir sur la procédure civile](https://madda.ma/fr/texte-5630)

TITRE TROISIÈME. › CHAPITRE TROISIÈME

Dans le cas où un expert n'accepte pas la mission qui lui a été confiée, il en est désigné un autre à se place. L'expert qui, après avoir accepté sa mission, ne la remplit pas, ou celui qui ne fait pas ou ne dépose pas son rapport dans le délai fixé par le juge peut être condamné à tous frais frustratoires et même à des dommages-intérêts, s'il y a lieu. L'expert est en outre remplacé, 'il y a lieu.


> Référence: Article 87, Dahir sur la procédure civile 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5630/87
> - Article: Article 87
> - Texte: Dahir sur la procédure civile
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20la%20proc%C3%A9dure%20civile%201913-1727428229369.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.