# Article 16

de [Dahir sur l'assistance judiciaire](https://madda.ma/fr/texte-5631)

Le retrait l'assistance judiciaire a pour effet de rendre immédiatement exigibles les honoraires, émoluments, frais et avances de toute nature dont l'assisté avait été dispensé.

Dans tous les cas où l'assistance judiciaire est retirée, le secrétaire du bureau est tend d'en informer immédiatement la direction générale des finances, qui procède au recouvrement et à la répartition, suivant les règles tracées dans l'article 13 ci-dessus.


> Référence: Article 16, Dahir sur l'assisatnce judiciaire 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5631/a1.16
> - Article: Article 16
> - Texte: Dahir sur l'assistance judiciaire
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20l%27assissatnce%20judiciaire%201913-1727428286973.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.