# Article 5

de [Dahir sur l'assistance judiciaire](https://madda.ma/fr/texte-5631)

Les bureaux d'assistance judiciaire sont présidés par les officiers du ministère public, qui en sont membres de droit.

Les fonctions de secrétaire y sont remplies par un agent du secrétariat de la juridiction près laquelle le bureau est établi.

Les délégués sont investis d'un mandat renouvelable dans la première quinzaine de l'année judiciaire; ils restent, en tous cas, en fonctions jusqu'à nouvelle désignation. Il est pourvu au besoin à leur remplacement, en cours d'année, s'ils cessent leurs fonctions par démission ou pour tout autre motif.


> Référence: Article 5, Dahir sur l'assisatnce judiciaire 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5631/a1.5
> - Article: Article 5
> - Texte: Dahir sur l'assistance judiciaire
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20l%27assissatnce%20judiciaire%201913-1727428286973.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.