# Article 6

de [Dahir sur l'assistance judiciaire](https://madda.ma/fr/texte-5631)

Le bureau ne peut délibérer qu'autant que la moitié, plus un, de ses membres est présente. En cas de partage, la voix du prési dent est prépondérante.

Au cas d'urgence, le président du bureau admet provisoirement à l'assistance, s'il croit devoir le faire, à charge par lui de faire statuer définitivement à la plus prochaine réunion utile du bureau.


> Référence: Article 6, Dahir sur l'assisatnce judiciaire 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5631/a1.6
> - Article: Article 6
> - Texte: Dahir sur l'assistance judiciaire
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/27/Dahir%20sur%20l%27assissatnce%20judiciaire%201913-1727428286973.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.