# Article 17

de [Ii dahir relatif à l'organisation judiciaire du protectorat français du maroc dahir relatif à l'organisation judiciaire du protectorat français du maroc](https://madda.ma/fr/texte-5632)

TITRE DEUXIÈME: COMPOSITION DES JURIDICTIONS. — RESSORTS.

Il est institué des tribunaux de première instance à Casablanca et à Oudjda.

Le tribunal de première instance de Casablanca comprend :

− 1 président ;

− 3 juges titulaires, dont 1 juge d’instruction ;

− 2 juges suppléants ;

− 1 procureur commissaire du gouvernement.

Le tribunal de première instance d'Oudjda comprend :

− 1 président ;

− 2 juges titulaires, dont 1 juge d’instruction ;

− 1 juge suppléant, − 1 procureur commissaire du gouvernement.


> Référence: Article 17, Dahir sur l'organisation judiciaire 1913 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5632/17
> - Article: Article 17
> - Texte: Ii dahir relatif à l'organisation judiciaire du protectorat français du maroc dahir relatif à l'organisation judiciaire du protectorat français du maroc
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/09/26/L%27organisation%20judiciaire%201913-1727362603671.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.