# Article 1

de [Dahir sur l'assessorat en matière criminelle](https://madda.ma/fr/texte-5685)

La liste générale des assesseurs en matière criminelle est composée de 200 noms pour le tribunal de Casablanca et de 140 noms pour le tribunal d’Oujda ; elle est divisée en trois catégories distinctes.

La première catégorie comprend les noms des assesseurs français ; la deuxième catégorie, les noms des assesseurs étrangers, ressortissants des gouvernements qui ont renoncé à leur privilège de juridiction ; la troisième catégorie, les noms des assesseurs indigènes.

Pour la première catégorie, le nombre des assesseurs est de 80 dans l'arrondissement de Casablanca et de 50 dans l'arrondissement d'Oujda ; pour la deuxième catégorie, il est de 60 dans l’arrondissement de Casablanca et de 30 dans l'arrondissement d'Oujda ; pour la troisième catégorie, il est de 60 dans chacun des deux arrondissements.


> Référence: Article 1, Dahir sur l'assessorat en matière criminelle — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5685/a1.1
> - Article: Article 1
> - Texte: Dahir sur l'assessorat en matière criminelle
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/08/dahir%20sur%20les%20assesseurs%20en%20mati%C3%A9re%20criminelle%201913-1728380871301.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.