# Article 3

de [Dahir sur l'assessorat en matière criminelle](https://madda.ma/fr/texte-5685)

Les listes sont dressées en double exemplaire : un exemplaire est déposé au greffe du tribunal, l'autre reste aux archives de la résidence. Les listes sont permanentes jusqu'à leur renouvellement.


> Référence: Article 3, Dahir sur l'assessorat en matière criminelle — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5685/a1.3
> - Article: Article 3
> - Texte: Dahir sur l'assessorat en matière criminelle
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/08/dahir%20sur%20les%20assesseurs%20en%20mati%C3%A9re%20criminelle%201913-1728380871301.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.