# Article 6

de [Dahir sur l'assessorat en matière criminelle](https://madda.ma/fr/texte-5685)

Un mois au moins avant l'ouverture de chaque session criminelle, le président du tribunal tire au sort, en chambre du conseil, sur les listes générales, les noms des assesseurs qui seront appelés, pendant ladite session, à compléter le tribunal. Ce tirage comprend, en ce qui concerne Ia première catégorie, 18 noms pour le tribunal de Casablanca et 16 noms pour le tribunal d'Oujda ; en ce qui concerne chacune des autres catégories, il comprend 14 noms.


> Référence: Article 6, Dahir sur l'assessorat en matière criminelle — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5685/a1.6
> - Article: Article 6
> - Texte: Dahir sur l'assessorat en matière criminelle
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/10/08/dahir%20sur%20les%20assesseurs%20en%20mati%C3%A9re%20criminelle%201913-1728380871301.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.