# Article 11

de [Loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses](https://madda.ma/fr/texte-5851)

Est abrogé :

- – Le dahir du 19 chaabane 1332 (13 juillet 1914) édictant des mesures pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel qu'il a été modifié ou complété.
- – Demeurent en vigueur les textes pris pour l'application du dahir précité du 19 chaabane 1332 (13 juillet 1914), à l'exception de :
- – L'arrêté viziriel du 28 kaada 1349 (17 avril 1931) édictant des mesures pour la protection de l'espèce ovine contre l'oesophagostomose ;
- – L'arrêté viziriel du 18 joumada II 1360 (14 juillet 1941) prescrivant les mesures à prendre contre la pneumo-entérite du porc ;
- – Le décret n° 2-57-61 du 18 rejeb 1376 (18 février 1957) donnant délégation au ministre de l'agriculture pour édicter les mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses.


> Référence: Article 11, DAHIR PORTANT LOI Nº 1-75-292 ÉDICTANT DES MES… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5851/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20portant%20loi%20n%C2%B0%201-75-292%20%C3%A9dictant%20des%20me-1764082058086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.