# Article 6

de [Loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses](https://madda.ma/fr/texte-5851)

L'arrêté visé à l'article précédent peut prescrire des opérations d'abattage portant soit sur les animaux atteints, suspects ou contaminés, soit sur tous les animaux de l'exploitation appartenant à certaines espèces, soit même sur des animaux d'exploitations environnantes, ainsi que des opérations de destruction de matérial, fumiers, objets divers.


> Référence: Article 6, DAHIR PORTANT LOI Nº 1-75-292 ÉDICTANT DES MES… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5851/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/25/Dahir%20portant%20loi%20n%C2%B0%201-75-292%20%C3%A9dictant%20des%20me-1764082058086.pdf

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