# Article 11

de [Dahir 1913 sur la condition civile des français et des étrangers dans le protectorat français du Maroc](https://madda.ma/fr/texte-5959)

Les Français et les étrangers ne peuvent se marier que suivant les formes admises par leur loi nationale ou suivant celles qui seront déterminées ultérieurement pour l'état civil dans le protectorat français.


> Référence: Article 11, Dahir 1913 sur la condition civile des françai… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-5959/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Dahir 1913 sur la condition civile des français et des étrangers dans le protectorat français du Maroc
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/11/08/Dahir%20sur%20la%20condition%20civile%20des%20fran%C3%A7ais%20et%20des%20%C3%A9trangers%20dans%20le%20Protectorat%20fran%C3%A7ais%20du%20Maroc-1731055138504.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.