# Article 11

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIME › Chapitre IV: Des papiers de bord

Les navires de toute espèce doivent voir à bord :

- 1° Un acte de nationalité ;
- 2° Un congé ;
- 3° Un registre de l'équipage ;
- 4° Une patente de santé, dans tous les cas où cette pièce est exigée par la législation sur la police sanitaire ;
- 5° Le permis de navigation ;
- 6° Et, dans les cas et conditions prévus à l'article 143 ci-après, un livre de bord et un journal de la machine.

Ces pièces constituent les papiers de bord et sont rigoureusement obligatoires.

Sont toutefois dispensés des papiers de bord les canots et chaloupes dépendant d'un navire marocain et figurant à son inventaire.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa ci-dessus:

1)les embarcations qui naviguent à l'intérieur d'unemême rade ou d'une même rivière et les navires de plaisance d'un tonnage brut inférieur ou égal à dix (10) unités de jauge ne doivent avoir comme papier de bord qu'un congé de police, renouvelable annuellement, établi selon les formes et modalités réglementaires;

- 2) les navires de pêche d'un tonnage brut inférieur ou égal à trois

(3) unités de jauge ne doivent avoir comme papiers de bord qu'un congé de police et un registre d'équipage délivrés par l'administration compétente dans les conditions et selon les formes fixées par voie réglementaire.

- 1) Section première : De l'acte de nationalité


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[6] Article 11 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article 2 de la loi n° 46-12, précitée.

> Référence: Article 11, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.