# Article 111-1

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › Chapitre III: De la saisie et de la vente des navires › Section II: De la saisie-exécution et de la vente

Lorsque la créance ne se rapporte pas à la cargaison du navire saisi, l'ayant droit à cette cargaison peut en disposer librement sur autorisation du juge ayant ordonné la saisie du navire à bord duquel elle se trouve.


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[68] Article 111-1 ci-dessus a été ajouté en vertu de l’article premier de la loi n° 46-12, précitée.

> Référence: Article 111-1, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/111-1
> - Article: Article 111-1
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.