# Article 123

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › Chapitre III: De la saisie et de la vente des navires › Section III: De la distribution des deniers

A l'issue de la vente en justice du navire y compris la liquidation judiciaire, le juge compétent doit, par ordonnance spéciale, prononcer la radiation par l'administration compétente, des créances inscrites au titre dudit navire.

Cette radiation est effectuée par l'autorité compétente à la demande de toute partie intéressée.


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[71] Article123 ci-dessus a été abrogé et remplacé en vertu de l’article 3 de la loi n° 46-12, précitée.

> Référence: Article 123, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/123
> - Article: Article 123
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.