# Article 166

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › TITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGE › Chapitre premier: Du contrat d'engagement maritime, de sa forme et de sa constatation

§ 1. Est considérée comme marin pour l'application du présent code, toute personne de l'un ou de l'autre sexe, servant à bord d'un navire de mer ;

§ 2. Est considéré comme mousse tout marin âgé de moins de seize ans ;

§ 3. Est considéré comme novice tout marin âgé de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans.


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[80] les Paragraphes 2 et 3 ont été modifiés en vertu du l’article premier du dahir n° 1-61-219 du 25 Joumada II 1381(4 décembre 1961), Bulletin Officiel n° 2564 du 15 décembre 1961, p. .1785

> Référence: Article 166, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/166
> - Article: Article 166
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.