# Article 169

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › TITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGE › Chapitre premier: Du contrat d'engagement maritime, de sa forme et de sa constatation

Le contrat d'engagement maritime doit, en outre, mentionner expressément :

- 1° Le service pour lequel le marin s'engage et la fonction hiérarchique qu'il doit exercer ;
- 2° La date à laquelle les services doivent commencer ;
- 3° Le mode de rémunération convenu entre les parties ;
- 4° Le montant des salaires fixes ou la base de détermination des profits ;
- 5° Le lieu et la date de la signature du contrat.


> Référence: Article 169, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/169
> - Article: Article 169
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.