# Article 176 ter

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › TITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGE › Chapitre II: Des obligations du marin envers l'armateur, de la composition des équipages et de la réglementation du travail à bord

La durée et l'organisation du travail à bord des navires de pêche seront réglées, s'il y a lieu, par arrêtés viziriels.


> Référence: Article 176 ter, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/176-ter
> - Article: Article 176 ter
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

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