# Article 188

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › TITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGE › Chapitre III: Des obligations de l'armateur › Section II: Des avances, rétentions, délégations et saisies sur les salaires

En dehors des biens, sommes et valeurs déclarés insaisissables par tous autres dahirs, sont insaisissables pour quelque cause que ce soit :

- 1° Les vêtements, sans exception, des marins ;
- 2° Les instruments et autres objets servant à l'exercice de la profession maritime ;
- 3° Les sommes dues pour frais médicaux et pharmaceutiques.


> Référence: Article 188, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/188
> - Article: Article 188
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
