# Article 192 ter

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › TITRE QUATRIEME: DE L'EQUIPAGE › Chapitre III: Des obligations de l'armateur › Section IV: Des maladies et blessures et du rapatriement des marins

Le capitaine est tenu de prendre toutes mesures utiles en vue d'assurer la sauvegarde des biens se trouvant à bord et appartenant au marin malade ou blessé en voyage jusqu'au débarquement du marin.


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[90] l’article 192 ter a été ajouté en vertu de dahir portant loi du 15 rejeb 1394 (5 août 1974), précité.

> Référence: Article 192 ter, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/192-ter
> - Article: Article 192 ter
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.