# Article 23

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIME › Chapitre IV: Des papiers de bord › Section II: Du congé

Le congé et le congé de police visés à l'article 11 ci-dessus sont établis dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire.

Ils peuvent être établis sous forme électronique conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière.


---

[10] Article 23 ci-dessus a été abrogé et remplacé en vertu de l’article 3 de la loi n° 46-12, précitée.

> Référence: Article 23, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/23
> - Article: Article 23
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.