# Article 246

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes › TITRE PREMIER: DU CONTRAT DE TRANSPORT › Chapitre II: Des obligations réciproques des parties

Le connaissement à ordre est négociable par endossement. Le capitaine ne peut délivrer la marchandise qu'au porteur du connaissement endossé, même en blanc.


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[98] Article 246 a été modifié en vertu du dahir 21 mars 1930 (20 chaoual 1348), Bulletin Officiel n° 912 du 18 avril 1930, p. 480.

> Référence: Article 246, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/246
> - Article: Article 246
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.