# Article 266

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes › TITRE PREMIER: DU CONTRAT DE TRANSPORT › Chapitre III: De l'extinction et de l'exonération des obligations

Lorsqu'une déclaration de valeur ne figure pas au connaissement, la responsabilité de l'armateur et du capitaine est limitée à 100000 francs par colis, et ce, nonobstant toute convention contraire.

Lorsqu'une déclaration de valeur figure au connaissement, cette responsabilité est limitée à la valeur ainsi déclarée.


---

[100] l’article 266 a été modifié en vertu du dahir du 16 septembre 1954 (17 moharrem 1374), Bulletin Officiel n°2190 du 15 octobre 1954, p.1382 ; - l’article 266 a été modifié en vertu du dahir du 27 avril 1946 (25 jouamada I 1365), Bulletin Officiel n°1756 du 21 juin 1946, p. 511.

> Référence: Article 266, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/266
> - Article: Article 266
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.