# Article 274

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes › TITRE DEUXIEME: DE CERTAINS › Chapitre premier: De l'affrètement à temps

Le fret est dû par l'affréteur pour tout le temps durant lequel le navire est à sa disposition. En cas de prise, de condamnation ou de perte du navire, le fret est dû jusqu'au moment où ces événements se sont produits.


> Référence: Article 274, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/274
> - Article: Article 274
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.