# Article 28-1

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIME › Chapitre IV: Des papiers de bord › Section III: Du registre de l'équipage

Le registre d'équipage prévu à l'article 28 ci-dessus peut être établi et mis à jour sous forme électronique conformément à la législation et la réglementation en vigueur en la matière.


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[13] Article 28-1 ci-dessus a été ajouté en vertu de l’article premier de la loi n° 46-12, précitée.

> Référence: Article 28-1, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/28-1
> - Article: Article 28-1
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.