# Article 314

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes › TITRE TROISIEME: DES RISQUES DE MER › Chapitre III: Des avaries

Sont notamment avaries communes, lorsque les conditions fixées par l'article 313 se trouvent remplies :

- 1° Les choses jetées à la mer et les dommages causés par le jet au navire et à la cargaison ;
- 2° Les câbles, mâts et agrès rompus ou coupés et les dommages causés par leur chute ;
- 3° Les ancres et autres objets abandonnés ;
- 4° Les pansements, gages et nourritures des matelots blessés en défendant le navire ;
- 5° Les dépenses de relâche ;
- 6° Les gages et vivres d'équipage au port de relâche ;
- 7° Les frais, pertes et dommages résultant de manutentions extraordinaires des marchandises ;
- 8° Les frais de renflouement et d'assistance du navire ; ainsi que les dommages résultant de ces opérations ;
- 9° Les dommages résultant d'un forcement de voiles ou de machines, mais seulement lorsque cette manœuvre extraordinaire a été exécutée en vu du renflouement du navire échoué ;
- 10° La valeur des marchandises employées comme combustible pour permettre l'achèvement du voyage ;
- 11° Les dommages causés au navire et à la cargaison par les mesures prises pour l'extinction d'un incendie.


> Référence: Article 314, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/314
> - Article: Article 314
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.