# Article 323

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes › TITRE TROISIEME: DES RISQUES DE MER › Chapitre III: Des avaries

Les avaries communes sont supportées:

Par les marchandises sacrifiées et les marchandises sauvées, sur leur valeur au port de destination, déduction faite des frais de déchargement, des droits de douane, ainsi que du fret à moins qu'il n'ait été stipulé payable ou acquis à tout événement ;

- – Par le navire, sur sa valeur au port de reste ;
- – Par le fret et le prix de passage en risques pour l'armateur, sur les deux tiers de leur montant brut.


> Référence: Article 323, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/323
> - Article: Article 323
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.