# Article 33 ter

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIME › Chapitre IV: Des papiers de bord › Section V: Des titres de sécurité

Des décrets déterminent les règles générales auxquelles doivent satisfaire les navires pour la délivrance des titres de sécurité visés à l'article 33 bis du présent dahir, notamment en ce qui concerne :

- 1° La construction (cloisonnement et stabilité, prévention contre l'incendie, détection et extinction de l'incendie) ;
- 2° Les installations électriques ;
- 3° Les appareils propulsifs et les appareils auxiliaires ;
- 4° Les moyens de sauvetage (embarcations, radeaux, engins) ; 5° La radiotélégraphie et la radiotéléphonie ;
- 6° Les instruments et documents nautiques ;
- 7° Le nombre maximum de passagers à embarquer ;
- 8° L'habitabilité et l'hygiène ;
- 9° Le service médical et sanitaire du bord, du point de vue tant du personnel que du matériel ;
- 10° Les conditions de chargement et d'arrimage des grains et des marchandises dangereuses.


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[19] les dispositions de l’article 33 ter ont été ajoutées en vertu de l’article premier du dahir du 6 juillet 1953, précité.

> Référence: Article 33 ter, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/33-ter
> - Article: Article 33 ter
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.