# Article 345

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes › TITRE QUATRIEME: DES ASSURANCES ET DU › Chapitre premier: Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet

Le contrat d'assurance doit être rédigé par écrit. Il énonce:

- 1° La date à laquelle l'assurance est contractée, et si c'est avant ou après-midi ;
- 2° Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, pour son compte ou pour le compte d'autrui ;
- 3° Les risques que l'assureur prend à sa charge, le moment où ces risques commencent et celui où ils finissent ;
- 4° La somme assurée ;
- 5° La prime ou le coût de l'assurance ;
- 6° La soumission des parties à des arbitres en cas de contestation, si elle a été convenue.

Chacune des parties intéressées a le droit de se faire délivrer une copie certifiée de la police d'assurance.


> Référence: Article 345, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/345
> - Article: Article 345
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.