# Article 350

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes › TITRE QUATRIEME: DES ASSURANCES ET DU › Chapitre premier: Du contrat d'assurance, de sa forme et de son objet

L'assureur peut faire réassurer par d'autres les risques qu'il a assurés.

La prime de réassurance peut être moindre ou plus forte que celle de l'assurance.


> Référence: Article 350, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/350
> - Article: Article 350
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.