# Article 376

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre troisième: Des transports maritimes, des risques de mer et des assurances maritimes › TITRE QUATRIEME: DES ASSURANCES ET DU › Chapitre III: Du Délaissement

Le délaissement du fret assuré peut être fait :

- 1° En cas de perte totale du fret par suite de fortune de mer ;
- 2° En cas de défaut de nouvelles après l'expiration des délais fixés par l'article 378 ;
- 3° En cas de prise, si l'assurance couvre les risques de guerre. Aucun autre cas ne donne lieu à délaissement.


> Référence: Article 376, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/376
> - Article: Article 376
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.