# Article 40

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIME › Chapitre IV: Des papiers de bord › Section VI: De la remise des papiers de bord

Sont dispensés de remettre leurs papiers de bord et de faire viser leur registre d'équipage à l'arrivée et au départ :

- 1° Les bateaux se livrant à la pêche sur les côtes de la zone française de l'Empire chérifien, quel que soit leur genre de pêche ;
- 2° Les embarcations momentanément employées au transit des passagers et des marchandises entre la terre et la rade et vice versa, ou affectées à l'exploitation de propriétés rurales, fabriques, usines, dans le cours inférieur des rivières ;
- 3° Les bateaux exclusivement destinés à une navigation de plaisance.

L'obligation de la remise des papiers et du visa reste entière pour les bateaux ci- dessus désignés qui se rendraient d'un port dans un autre ;

- 4° Les bateaux en relâche, lorsque la relâche ne dépasse pas six heures;
- 5° Les bateaux appartenant aux administrations publiques.

Les capitaines ou patrons de ces divers bateaux n'en devront pas moins produire, à toute réquisition, leurs papiers de bord aux agents du service de la santé, aux officiers de police judiciaire, aux agents des douanes.


> Référence: Article 40, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/40
> - Article: Article 40
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.