# Article 43

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE DEUXIEME: DE L'IMMATRICULATION DES › Chapitre premier: Des quartiers maritimes

Le littoral du Royaume du Maroc est divisé en neuf quartiers maritimes avec chefs-lieux et sous-quartiers ainsi qu'il est indiqué ci-après:

- 1° Quartier de Nador :

Chef-lieu : Nador ;

Sous-quartiers: Saïdia et Ras-Kebdana, s'étendant de l'embouchure du Rio-Kiss jusqu'à l'embouchure du Rio-Abduna ;

- 2° Quartier d'Al Hoceima :

Chef-lieu: Al Hoceima ;

Sous-quartiers : Torres-de-Alcala, Jebha, s'étendant de l'embouchure du Rio- Abduna à l'embouchure du Rio-Lau ;

- 3° Quartier de Tanger :

Chef-lieu : Tanger ;

Sous-quartiers: Uad-Lau, Martil, Mdik, Fnideq, Alcazarseguer, s'étendant du Rio-Lau à la limite sur de la province de Tanger ;

- 4° Quartier de Larache :

Chef-lieu : Larache ;

Sous-quartier : Asilah, s'étendant de la limite sud de la province de Tanger à la limite sud de l'ancienne zone de protectorat espagnol ;

- 5° Quartier de Kenitra ;

Sous-quartier : Rabat, s'étendant de la limite sud de l'ancienne zone de protectorat espagnol jusqu'à l'embouchure de l'oued Nefifikh ;

- 6° Quartier de Casablanca :

Chef-lieu : Casablanca ;

Sous-quartiers: Mohammedia et El-Jadida, s'étendant de l'embouchure de l'oued Nefifikh jusqu'à Oualidia (inclus) ;

- 7° Quartier de Safi :

Chef-lieu: Safi ;

Sous-quartier : Essaouira, s'étendant d'Oualida (exclus) jusqu'à l'embouchure de l'oued Aït-Ameur ;

- 8° Quartier d'Agadir :

Chef-lieu : Agadir, s'étendant de l'embouchure de l'oued Drâa au parallèle 27° 40' de latitude nord.


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[35] les dispositions de l’article 43 ci-dessus ont été modifiées en vertu de l’article unique du dahir du 18 aout 1941(24 rejeb 1360), Bulletin Officiel n°1507 du 12 septembre 1941, p.905. - les dispositions de l’article 43 ci-dessus ont été modifiées en vertu de l’article premier du dahir du 1-58-106 du 29 chaabane 1380(15 février 1961), Bulletin Officiel n° 2522 du 24 février 1961, p.285.

> Référence: Article 43, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/43
> - Article: Article 43
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.