# Article 44

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE DEUXIEME: DE L'IMMATRICULATION DES › Chapitre premier: Des quartiers maritimes

Un décret rendu sur la proposition du ministre chargé de la marine marchande fixera les indicatifs des ports d'attaches des navires immatriculés sous pavillon marocain.


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[36] les dispositions de l’article 44 ci-dessus ont été modifiées en vertu de l’article unique du dahir du 18 aout 1941(24 rejeb 1360), Bulletin Officiel n°1507 du 12 septembre 1941, p.905. - les dispositions de l’article 44 ci-dessus ont été modifiées en vertu de l’article premier du dahir du 1-58-106 du 29 chaabane 1380(15 février 1961), Bulletin Officiel n° 2522 du 24 février 1961, p.285.

> Référence: Article 44, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

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