# Article 47

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE DEUXIEME: DE L'IMMATRICULATION DES › Chapitre II: Des immatriculations et du registre matricule du pont d'attache, du nom et des marques des navires

Tout navire armé en vue d'une expédition maritime doit porter, à la poupe, en lettres de couleur claire sur fond foncé, son nom et son port d'attache.

Ces lettres doivent avoir au moins 0,08 m de hauteur sur 0,02 m de largeur de trait sur les navires ayant une jauge brute inférieure à 2 000 tonneaux, et au moins 0,12 m de hauteur et 0,03 m de largeur de trait sur les navires ayant une jauge brute égale ou supérieure à 2 000 tonneaux.

En outre, tout navire de commerce et de plaisance d'une jauge brute égale ou supérieure à 25 tonneaux doit porter son nom à l'avant des deux bords, en lettres répondant aux conditions stipulées au paragraphe précédent.

Le signalement extérieur des navires de pêche continuera, toutefois, à être régi par les prescriptions des articles 3, 4 et 5 du dahir du 25 mars 1922 (25 rejeb 1340), portant règlement sur l'exercice de la pêche en flotte.

Tout navire de pêche d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 unités de jauge doit être équipé d'un système d'identification par fréquence radio électrique ou tout autre système permettant l'identification dudit navire.


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[38] Article 47 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article unique du Dahir n° 1-19-127 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019), portant promulgation de la loi n° 76-18, Bulletin Officiel n° 6858 du 25 joumada II 1441 (20 février 2020), p. 288. -l’article 47 a été modifié en vertu de l’article 2 du Dahir du 24 septembre 1928, précité.

> Référence: Article 47, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/47
> - Article: Article 47
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

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