# Article 48

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE DEUXIEME: DE L'IMMATRICULATION DES › Chapitre III: Des mutations

Tout propriétaire d'un navire marocain inscrit sur l'un des registres visés à l'article 46 ci-dessus peut demander à l'administration compétente, dans les conditions et selon les modalités fixées par voie réglementaire, une autorisation de changement du port d'attache de son navire.

Ce changement est autorisé lorsque la capacité d'accueil du port demandé le permet. Dans ce cas, l'administration compétente procède, dans les meilleurs délais, à l'actualisation de tous les documents du navire et des registres susmentionnés.

Les modalités de délivrance de l'autorisation de changement du port d'attache sont fixées par voie réglementaire.


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[39] Article 48 ci-dessus a été abrogé et remplacé en vertu de l’article 3 de la loi n° 46-12, précitée.

> Référence: Article 48, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/48
> - Article: Article 48
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.