# Article 49

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE DEUXIEME: DE L'IMMATRICULATION DES › Chapitre III: Des mutations

Tout propriétaire d'un navire battant pavillon modalités fixées par voie réglementaire, solliciter auprès de l'Administration compétente le changement de nom de son navire. Si le changement de nom du navire est accordé, l'administration compétente procède, dans les meilleurs délais, à l'actualisation de tous les documents du navire et des registres visés à l'article 46-dessus.


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[40] Article 49 ci-dessus a été abrogé et remplacé en vertu de l’article 3 de la loi n° 46-12, précitée.

> Référence: Article 49, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.