# Article 5

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIME › Chapitre II: Des droits auxquels est subordonné l'armement

Les droits fixés à l'article précédent sont liquidés par le service de la navigation, perçus par la douane et payables en une seule fois le jour de la remise de l'acte de nationalité.”


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[4] Article 5 a été abrogé et remplacé en vertu de l’article 14 du dahir n° 1-84-54 du 25 тејеb 1404 (27 avril 1984) portant loi de finances pour l'année 1984, précitée.

> Référence: Article 5, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/5
> - Article: Article 5
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.