# Article 53

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE TROISIEME: DE LA CONDUITE DES › Chapitre II: de l’exercice des fonctions de commandement et des fonctions d’officier à bord des navires

Seuls les marins inscrits sur le registre d'équipage du navire et titulaires de brevets ou diplômes délivrés à cet effet par l'autorité gouvernementale compétente, ou équivalent, peuvent exercer à bord desdits navires, des fonctions de commandement ou d'officier.

Le registre d'équipageLe registre d'équipage sera refusé ou retiré à tout bateau dont le capitaine et les officiers ne posséderaient point les diplômes exigés pour exercer leurs fonctions.


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[44] L’intitulé du chapitre II a été modifié en vertu de l’article premier du dahir n° 1-10-121 du 3 chaabane 1431 (16 juillet 2010) portant promulgation de la loi n° 16-07, Bulletin Officiel n° 5866 du 8 ramadan 1431 (19 aout 2010), p. 1580. -L’intitulé du chapitre II ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article 2 du dahir du 1-58-106 du 29 chaabane 1380 (15 février 1961), précité

[45] les dispositions de l’article 53 ci-dessus ont été modifié en vertu de l’article premier de la loi 16-07, précitée, -le premier alinéa de l’article 53 a été modifié en vertu de l’article 4 du dahir du 18 mai 1930 (19 hija 1348), précité. -l’article 53 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article 2 du dahir du 1-58-106 du 29 chaabane 1380 (15 février 1961), précité

> Référence: Article 53, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

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