# Article 55

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE TROISIEME: DE LA CONDUITE DES › Chapitre II: de l’exercice des fonctions de commandement et des fonctions d’officier à bord des navires

Les conditions et modalités de délivrance et d'utilisation des brevets et diplômes nécessaires à l'exercice de fonctions de commandement et d'officier à bord des navires sont fixées par l'autorité gouvernementale compétente par voie réglementaire.


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[48] les dispositions de l’article 55 ont été modifiées en vertu de l’article premier de la loi n° 16-07, précitée.

> Référence: Article 55, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/55
> - Article: Article 55
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.