# Article 63

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE QUATRIEME: DE LA REPRESSION DES › Chapitre II: Infractions et pénalités

Sera puni d'une amende de 500 à 2.000 dirhams :

1°) Tout capitaine qui, pour quelque cause que ce soit, n'aura pas, sur leur réquisition, pu produire ou aura refusé de produire ses papiers de bord ou son registre d'équipage aux agents des douanes, aux officiers de police judiciaire et aux autres agents et fonctionnaires qualifiés pour les exiger et contrôler.

Est, en outre puni d'une amende de 1.000 dirhams, par jour de retard, tout capitaine ou patron de navire qui, dans les vingt-quatre heures de son arrivée dans un port, n'aura pas, dans le cas où cette formalité est exigée, remis ses papiers de bord aux autorités ci-dessus spécifiées ;

2°) Tout capitaine ou patron qui aura arboré le pavillon marocain alors que le navire qu'il commande ne dispose pas d'un acte de nationalité ou d'un congé.


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[56] Article 63 ci-dessus a été modifié et complété en vertu de l’article 2 de la loi n° 46-12, précitée.

> Référence: Article 63, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.