# Article 75

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › Chapitre premier: Des caractères et de la propriété des navires

Chaque propriétaire peut vendre sa part sans l'autorisation des autres.

Toutefois, la vente d'une part de copropriété dans un navire, à la suite de laquelle le navire perdrait le droit de porter le pavillon marocain, ne peut avoir lieu que du consentement de tous les copropriétaires.


> Référence: Article 75, Code de Commerce Maritime — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/75
> - Article: Article 75
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.