# Article 78

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre deuxième: Des navires › Chapitre II: Des privilèges et hypothèques maritimes

Tous les privilèges maritimes sont soumis aux causes générales d'extinction ci-après :

- a) L'extinction de l'obligation principale ;
- b) La renonciation du créancier ;
- c) La vente en justice du navire ;
- d) La vente à l'amiable du navire, sous les conditions suivantes;
- – Que la mutation soit accomplie ;
- – Qu'avis de cette mention ait été donné dans le Bulletin officiel marocain, avec indication du nom et du domicile de l'acquéreur ;
- – Qu'aucune opposition n'ait été notifiée par le créancier dans le mois de la publication. Le droit de préférence du créancier subsiste sur le prix de vente en justice ou à l'amiable, tant que le prix n'est pas distribué ou payé.


> Référence: Article 78, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/78
> - Article: Article 78
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.