# Article 9

de [Code de Commerce Maritime](https://madda.ma/fr/texte-6141)

Livre premier: Du régime de la navigation maritime › TITRE PREMIER: DE LA NAVIGATION MARITIME › Chapitre III: Du jaugeage des navires

Les règles applicables pour le jaugeage des navires battant pavillon marocain sont celles prévues par les conventions internationales en vigueur en la matière ratifiées par le Royaume du Maroc et publiées au Bulletin officiel .


---

[5] Article 9 ci-dessus a été abrogé et remplacé en vertu de l’article 3 du dahir nº 1-16-47 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant promulgation de la loi n° 46-12, Bulletin Officiel n°6474 du 10 ramadan 1437 (16 juin 2016), p. 921.

> Référence: Article 9, Code de Commerce Maritime — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6141/9
> - Article: Article 9
> - Texte: Code de Commerce Maritime
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/11/14/Code%20de%20Commerce%20Maritime-1763117464086.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.