# Article premier

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre premier: Dispositions générales

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de fourniture des services de la navigation aérienne, les modalités de leur certification et de leur planification ainsi que les conditions et modalités d'installation, de modification et de maintenance des installations et équipements des services de la navigation aérienne.

Il édicte également des règles en vue d’améliorer les performances globales du système de gestion du trafic aérien et des services de la navigation aérienne.


> Référence: Article premier, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/1
> - Article: Article premier
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.