# Article 15

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre III: Des services de la navigation aérienne › Section 2: Services de télécommunication aéronautique

L’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile assure la coordination et la gestion des ressources utilisées pour la circulation aérienne générale, en particulier, les fréquences aéronautiques et les « adresses mode S d’aéronef ».

A cet effet, elle veille à ce que les systèmes de communication, de navigation et de surveillance en lien avec l’aéronautique civile soient installés, exploités, maintenus et modifiés conformément aux dispositions de la présente section.


> Référence: Article 15, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.