# Article 16

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre III: Des services de la navigation aérienne › Section 2: Services de télécommunication aéronautique

Un système normalisé d’unités de mesure est utilisé dans le domaine de l’aviation civile. Ce système normalisé est fondé sur le Système international d’unités (SI) et sur certaines unités autres que les unités SI qui ont été jugées nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l’aviation civile.

Les règles relatives au système normalisé d’unités de mesure dans le domaine de l’aviation civile sont définies par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée de l’aviation civile et ce, conformément aux exigences internationales en la matière, en particulier, les dispositions de la Convention relative à l’aviation civile internationale précitée, notamment, son annexe 5 relative aux unités de mesure à utiliser dans l’exploitation en vol et au sol.


> Référence: Article 16, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

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