# Article 18

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre III: Des services de la navigation aérienne › Section 2: Services de télécommunication aéronautique

Le prestataire de services de télécommunication aéronautique assure la disponibilité, la continuité, la précision et l’intégrité des services de communication, de navigation et de surveillance. Il assure la gestion courante des codes de transpondeur radar.

Il confirme le niveau de qualité des services de communication, de navigation et de surveillance et démontre que son matériel est régulièrement entretenu et étalonné, si nécessaire.


> Référence: Article 18, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/18
> - Article: Article 18
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.