# Article 2

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre premier: Dispositions générales

Les dispositions du présent décret s’appliquent à l’espace aérien se trouvant sous la souveraineté du Royaume du Maroc, ainsi qu’aux espaces aériens pour lesquels le Royaume assure, en vertu d’accords régionaux de navigation aérienne, la fourniture des services de la navigation aérienne.

Elles s’appliquent également aux prestataires qui assurent la fourniture des services de la navigation aérienne dans le cadre de la circulation aérienne générale, ainsi qu’aux exploitants d’aéronefs et aux usagers des espaces aériens prévus à l’alinéa précédent.

Les dispositions du présent décret ne s’appliquent pas aux services de la circulation aérienne ni aux services de la télécommunication aéronautique fournis au niveau des aérodromes militaires.


> Référence: Article 2, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.