# Article 21

de [Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne](https://madda.ma/fr/texte-6453)

Chapitre III: Des services de la navigation aérienne › Section 3: Services d’informations météorologiques

Le département chargé de la météorologie fournit, dans le cadre de ses attributions, aux exploitants, aux membres d’équipage, aux prestataires de services de la navigation aérienne, aux organismes des services de recherches et de sauvetage et aux organismes d’enquête sur les accidents et les incidents de l’aviation civile, les renseignements météorologiques nécessaires pour l’exécution de leurs missions, telles que déterminées par la réglementation en vigueur.

Le département chargé de la météorologie confirme le degré de précision souhaitable sur le plan opérationnel des informations diffusées, notamment, en indiquant leur source, tout en veillant à ce que ces informations soient diffusées en temps utile et à ce qu’elles soient mises à jour autant que de besoin.


> Référence: Article 21, Décret relatif aux services de la navigation a… — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/texte-6453/21
> - Article: Article 21
> - Texte: Décret n° 2‑22‑191 relatif aux services de la navigation aérienne
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/02/03/D%C3%A9cret%20relatif%20aux%20services%20de%20la%20navigation%20a%C3%A9rienne-1738592624446.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.